Régulation des télécommunications

Expérience Pertinente en Télécommunications

Entre 2006 et 2011, notre associé le Docteur David SOLANO a joué un rôle majeur dans l’élaboration du cadre légal régissant les télécommunications au Costa Rica. Le Docteur SOLANO fut membre de la Commission pour la rédaction de la loi générale sur les télécommunications n°8642, et de la loi de modernisation n°8660 en qualité de consultant pour la banque mondiale et le ministère de l’environnement et de l’énergie de Costa Rica.

Entre 2008 et 2009, Dr. David SOLANO fut consultant pour le Vice Ministre des télécommunications, durant lequel il rédigea les sections légales du Plan National de Développement des Télécommunications. De même, il participa comme co-rédacteur des règlements du régime de la concurrence, règlements du fond national des télécommunications (FONATEL) et du plan national de numération. Il participa également activement comme consultant dans la préparation des règlements d’accès et d’interconnexion, la confidentialité des communications, règlements au régime de protection des usagers et règlements à la loi générale des télécommunications.

Consultant légal entre 2009 et 2011, il fut impliqué dans l’élaboration de projets pour l’installation de la portabilité numérique, et la création de politiques sectorielles pour les urgences nationales. Finalement, consultant à la Direction du secteur des télécommunications en matières spéciales comme:

  • La déductibilité de la contribution de FONATEL pour l’impôt sur le revenu; l’étude des conditions légales pour développer et construire des infrastructures
  • La viabilité de la collecte rétroactive du canon de régulation et canon de réserve de spectre
  • La définition de procédés sectoriels destinés aux urgences nationales
  • La réglementation sur la responsabilité des fournisseurs de service en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle
    SBS a obtenu avec succès une incroyable quantité d’autorisations devant l’autorité de régulation, et se maintient l’assistant et consultant principal pour d’importants acteurs du marché des télécommunications