SBS a gagné d’importantes affaires en télécommunications

La Première Chambre de la Cour Suprême de Justice a donné raison en mars 2016 à notre client Crédit Card Services (CCS), qui a levé un litige contre l’autorité de la régulation (SUTEL) depuis 2011.

Le différent entre l’entreprise et l’autorité de régulation relevait d’exigences excessives en terme de conditions d’accès et d’interconnexion, ce qui empêchait l’entreprise de capital étranger et national, de signer son premier accord d’accès majoritaire avec l’opérateur historique (ICE) lorsque s’ouvrit le marché à la concurrence en 2008; CCS se vit empêché de lancer ses services de voix par internet de 2009 jusqu’à la date du jugement. La condamnation inclut le paiement d’une amende de plusieurs millions de dollars en faveur de notre client dans le secteur des télécommunications.

SBS récompensa la confiance de son client CCS et est fier d’avoir été son conseil pour diriger le litige à son terme afin d’impacter très favorablement la concurrence dans le marché des télécommunications.