Concurrence et Télécommunications

Notre participation comme membre et président de l’autorité nationale de la concurrence et en tant que consultant lors du processus de rédaction de la loi de régulation du marché des télécommunications nous distingue clairement des autres cabinets costariciens.

SBS dispose des professionnels les mieux à même de traiter les questions liées à la concurrence, ainsi que les opérations de fusions-acquisitions au Costa Rica..

TÉMOIGNAGE:

“En CCS nos da un gran gusto contar con los servicios del equipo legal de SBS. Ha sido una experiencia muy positiva y da gusto verlos prepararse arduamente para defendernos en un litigio en un tema de telecomunicaciones.Don David Solano y el equipo manejan la información de nuestro caso a exactitud, con fechas incluidas. Es realmente impresionante tratándose de varios tomos casi como directorios telefónicos. Quedan gratamente recomendados por su eficiencia, y por brindar un servicio profesional a precios muy razonables.

SAL AYALA.
CEO Trigicom

sbs-blanco

SBS, une équipe d’avocats expérimentés vous accueille afin de vous accompagner dans tous vos projets au Costa Rica.

Les services en droit de la concurrence et régulation des marchés incluent:


Création de programmes de prévention des pratiques anti-concurrentielles incluant la révision des pratiques d’entreprise (politiques avec les fournisseurs, campagnes promotionnelles, critères de fixation des prix, etc.) ainsi que l’accompagnement dans le développement de nouvelles stratégies commerciales qui pourraient tomber sous le coup d’une sanction économique (accords illicites, dumping, ventes liées, pratiques discriminantes, le rétrécissement des marges, exclusivités, subventions croisées, etc.). Notre équipe en matière de droit de la concurrence intègre entre autres deux anciens présidents de l’autorité nationale de la concurrence (COPROCOM), et docteurs d’État en droit et en économie. Ces atouts font de SBS votre meilleure option dans l’élaboration de politiques préventives et dans la défense de vos affaires liées au droit de la concurrence.

Inclus, le processus d’habilitation des opérations d’entreprises de télécommunication au Costa Rica, le développement de l’agenda légal des entreprises de télécommunication en conformité avec les régulations sectorielles, l’accompagnement dans les processus de négociation pour la formation d’accords d’accès et d’interconnexion, l’assistance juridique dans le développement de campagnes et d’offres promotionnelles (règlements, communication, légende commerciale, actes, etc.), l’élaboration de manuels de procédure de consultation et de traitement des plaintes et réclamations des usagers et consommateurs, ainsi que la supervision des politiques commerciales pour assurer la conformité aux régulations nationales.

SBS assiste dans les procédures de vérification de l’adéquation entre le titulaire de la concession de fréquence et son bénéficiaire réel, ainsi que l’obtention des permis correspondants pour l’exploitation de ces fréquences radioélectriques au Costa Rica.

SBS réalise des analyses de risques et des suivis dans le domaine des investigations préliminaires ordonnées par l’autorité de la concurrence. Le cabinet réalise aussi la défense en procédure administrative disciplinaire (devant la COPROCOM ou la SUTEL selon les cas) ou en procédures judiciaires (devant le Tribunal Contentieux Administratif) pour la possible commission d’une pratique anti-concurrentielle. De même, SBS est le cabinet le mieux à même de diriger les litiges administratifs ou judiciaires en matière de régulation des télécommunications. Notre équipe travaille au côté de professionnels anciens membres de la COPROCOM et / ou consultants en charges de la rédaction de la loi générale sur les télécommunications, permettant une maîtrise intégrale des procédures.

Assistance et direction de processus de fusions, acquisitions, ou autres opérations de concentration entre des opérateurs ou fournisseurs du marché des télécommunications. L’équipe du cabinet SBS conduit les opérations préalables (due diligence) et accompagne le client jusqu’à la conclusion des opérations de fusion ou acquisition, assumant également les démarches de demande d’autorisation devant la super intendance des télécommunications (SUTEL).

Notre cabinet offre des services de formation et d’actualisation en matière de gestion, de services juridiques, de planification et de marketing en matière de prudence et de bonne pratique au regard des règles du droit de la concurrence dans les télécommunications. Nos associés et consultants ont participé à des dizaines de questions réglementaires nationales et internationales dans le domaine de la concurrence et des télécommunications

Contact:


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