Impôt des personnes physiques – La fiscalité des particuliers au Costa Rica

Toujours au coeur des informations indispensables à tout investissement étranger au Costa Rica, la question de l’imposition des personnes physiques nécessite une attention particulière. En effet, si la fiscalité des particuliers au Costa Rica révèle quelques similitudes avec le régime français, elle présente néanmoins des distinctions d’importance qu’il convient d’analyser avec soin avant de préparer votre installation afin de maîtriser vos incidences patrimoniales.

A- L’impôt sur le revenu

1- L’impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes

Territorialité

Les personnes physiques résidant au Costa Rica sont redevables d’un impôt sur leurs revenus de source costaricienne.

Par conséquent les revenus de sources étrangères ne sont pas imposables au Costa Rica.

Les personnes fiscalement considérées résidentes sont:

  • Les nationaux
  • Les étrangers ayant résidé plus de six mois consécutifs
  • Les étrangers ayant résidé moins de six mois mais ayant été employés par des résidents
  • Toute personne engagée dans une activité lucrative au Costa Rica

Revenus catégoriels

Les revenus imposables se décomposent en deux catégories:

  • Les traitements et salaires imposés par prélèvement à la source libératoire d’imposition
  • Les autres revenus

Cependant, les dividendes et certains intérêts sont également imposés par voie de retenue à la source libératoire de l’impôt.

Activités et revenus exonérés

  • Les plus-values de cession de biens non-amortissables
  • Les profits de sources étrangères en application du principe de territorialité

Barème d’imposition des différents revenus

Impôt des traitements et salaires prélevés à la source
Salaire mensuel imposable en colons Taux progressif en %
0 à 787.000 0
787.001 à 1.181.000 10
au-delà 15

Barème applicable pour l’année 2016

NB:

  • Les avantages en natures intègrent le revenu imposable
  • Le 13e mois concernant la prime de noël n’est pas imposable

Déduction de charge familiale par enfant :

  • 1.480 colons par mois
  • 17.760 colons par an

Déduction de charge familiale pour un conjoint inactif :

  • 2.210 colons par mois
  • 26.520 colons par an
Impôt des autres revenus
(hors dividendes et certains intérêts)
Revenu annuel moyen imposable en colons Taux progressif en %
O à 346.000 0
3.496.001 à 5.220.000 10
5.220.001 à 8.708.000 15
8.708.001 à 17.451.000 20
au-delà 25

Barème applicable pour l’année 2016

Les retenues à la source libératoires
des dividendes et de certains intérêts
Distribution de dividendes aux actionnaires personnes physiques 15%
Distribution de dividendes par les sociétés cotées à la Bourse du Costa Rica 8%
Versement d’intérêts de titres enregistrés à la bourse du Costa Rica ou émis par des entités financières enregistrées, le gouvernement, ses agences, les banques et les coopératives 8%

2- L’impôt sur le revenu des personnes physiques non résidentes

Les revenus distribués ou versés à une personne physique non résidente sont imposés au moyen d’une retenue à la source libératoire aux taux de :

Versement de traitements et salaires 10%
Les revenus de services professionnels 15%
Les distributions de dividendes et intérêts 15%
Les versements d’intérêts de titres enregistrés à la Bourse du Costa Rica ou émis par des entités financières enregistrées, le gouvernement, ses agences, les banques et les coopératives 8%
Le versement de redevances 25%

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