D’autres impositions doivent être connues, ce sont la fiscalité patrimoniale et les taxes ou droits d’enregistrements lors d’un transfert de propriété au Costa Rica. Ces prélèvements sont d’une importance financière très réduite, mais doivent néanmoins être pleinement considérées dans leur principe, puisque leur non respect peut entraîner des pénalités beaucoup plus importantes que le bénéfice escompté de leur fraude.
LES IMPOSITIONS SUR LES TRANSFERTS DE BIENS
Transfert de biens immeubles: 1,5%
Il convient de mentionné que la loi dispose que s’applique cette taxe de 1,5% tant sur les transferts directs de propriété, que sur les transferts indirects opérés par cession de contrôle d’une société.
Transfert d’un véhicule: 2,5%
LA FISCALITÉ SUR LE PATRIMOINE
Premièrement, il n’existe pas au Costa Rica de fiscalité sur:
- les successions
- les donations
- l’impôt sur la fortune
Il existe néanmoins une fiscalité foncière très réduite. Il s’agit d’une taxe trimestrielle assise sur la valeur fiscale enregistrée des biens immobiliers. Cette taxe est récoltée et profite aux municipalités. C’est avec ces collectivités qu’est négocié l’enregistrement de la valeur fiscale.
Le taux est de 0,25% à payer chaque trimestre. Cependant, un paiement annuel est non seulement possible mais fiscalement avantageux.