Successions au Costa Rica – Défiscalisation successorale

Toute structuration patrimoniale doit nécessairement prendre en considération l’incidence successorale et les modalités de dévolution du patrimoine aux ayants droit.

Certes, le sujet de son décès n’est jamais agréable, mais il est bien plus désagréable d’imaginer le capital d’une vie de travail échapper en tout ou partie aux mains de ses héritiers à raison d’une mauvaise gestion anticipée de ce paramètre. Une telle négligence pourra entraîner des frais de succession importants voir confiscatoires ou compliquer tellement le processus de succession que les héritiers se disputeront le désintéressement du patrimoine.

Il est donc conseillé de régler au plus vite la question successorale en anticipant sur la rédaction de ses volontés testamentaires.

Beaucoup d’investisseurs immobiliers font l’erreur d’imaginer le droit successoral de leur pays d’origine apte à résoudre la dévolution des propriétés sises au Costa Rica. Or, les biens immobiliers costariciens répondent uniquement au droit national, lequel prévoit un régime successoral impératif et formaliste.

Aussi, nous vous recommandons d’anticiper au plus vite en vous rapprochant d’un avocat afin de rédiger votre testament. Celui-ci devra ensuite être enregistré par un Notaire Publique, puis déposé pour conservation aux Archives Nationales.

Il faudra penser à indiquer précisément que le testament costaricien n’a vocation à s’appliquer que sur le territoire national et ne pas contrarier l’application du droit successoral du pays d’origine. Il est possible également de réaliser un testament collectif réglant la question de l’ordre des décès parmi les membres d’un couple.

Si des besoins particuliers de confidentialité paraissent nécessaires aux yeux des investisseurs, sachez qu’il existe des alternatives aux processus formels de conservation par les Archives Nationales.

La rédaction d’un testament constitue donc la formalité la plus élémentaire et la plus sécurisée quant à la transmission de votre patrimoine. Cependant, sa mise en oeuvre peut être fastidieuse, c’est pourquoi il est recommandé de créer une société costaricienne à fin de structurer le patrimoine dans le pays. Les démarches de transmissions patrimoniales s’en trouveront substantiellement allégées en permettant la désignation de représentant des successibles et en évitant leur déplacement dans le pays.

Il est donc conseillé de consulter un professionnel du droit pour toute question patrimoniale au Costa Rica. L’équipe du cabinet SOLANO BERMÚDEZ & SOLANO vous accueille et vous accompagne dans tous vos projets patrimoniaux. Son expérience et son professionnalisme vous offrent la sécurité et la simplicité de vos investissements. Retrouvez notre article consacré à la création de société, ou créez votre société en ligne via notre formulaire.

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