Présentation générale du droit du travail au Costa Rica

Le chapitre sur les garanties sociales de la Constitution Politique de la République de Costa Rica établit les conditions et les droits devant être reconnus à tout travailleur.

Il existe par conséquent un droit du travail au Costa Rica lequel est organisé par un code disposant les règles relatives au salaire minimum révisé chaque semestre, à la durée légale de travail, aux congés payés, à la prime de noël, au droit de grève, à la liberté syndicale, etc.

Le droit du travail est souvent plus souple que celui du pays d’origine de l’investisseur, mais il serait fâcheux de négliger son existence. Ainsi, toute personne désireuse d’employer du personnel au Costa Rica peut le faire facilement, mais elle doit mesurer l’incidence des règles générales gouvernant la matière.

Pour appuyer le propos précédent, il convient d’emblée de préciser que le droit du travail est un droit essentiellement impératif. Cela signifie que les parties au contrat ne peuvent décider ensemble d’écarter l’application de telle ou telle règle si cette dernière est d’ordre public. Un tel accord serait entaché de nullité au regard de l’article 11 C.trav, et le contrat se poursuivrait en application du régime impératif.

Ensuite, les relations de travail au Costa Rica n’exigent pas de rédaction d’un écrit, le régime du travail étant impératif, le droit ne s’attache qu’à la réalité et se contente de constater qu’il existe objectivement une relation de travail indépendamment de l’existence d’un contrat signé ou non. De plus, ce principe de réalisme s’applique aussi au contenu du contrat. Cela signifie que les stipulations du contrat ne seront pas opposables contre la réalité objective de la relation de travail.

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