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Expériences: Rôle Protagoniste lors de l’ouverture du secteur des télécommunications

Rôle Protagoniste lors de l’ouverture du secteur des télécommunications

Entre 2006 et 2011, notre associé David Solano a eu un rôle protagoniste dans l’élaboration du cadre juridique qui régit les télécommunications au Costa Rica. Me Solano Ortiz a été membre de la Commission pour rédiger la Loi Générale des Télécommunications (8642) et la Loi de Modernisation (8660), en qualité de consultant pour la Banque Mondiale et le Ministère de l’Environnement et de l’Énergie au Costa Rica.

Entre 2008 et 2009, en tant que consultant pour le Vice-Ministère des Télécommunications, il a eu la tâche de rédiger les alinéas juridiques du Plan National de Développement des Télécommunications. De même, il a participé comme rédacteur adjoint des Règlements du Régime de la Concurrence, du Règlement du Fonds National des Télécommunications (FONATEL) et du Plan National de Numération. Il a aussi participé activement en tant que conseiller dans l’émission des Règlements d’Accès et d’Interconnexion, la Privauté des communications, le Règlement du Régime de Protection de l’usager et le Règlement de la Loi Générale des Télécommunications.

Entre 2009 et 2011, il a été impliqué dans l’élaboration de projets pour l’application de la Portabilité Numérique, de politiques sectorielles pour le traitement des urgences nationales, la résolution de la portée des obligations fiscales et l’étude des besoins juridiques pour le développement et la construction de l’infrastructure.
SBS a réussi à gérer une importante quantité d’autorisations auprès de l’autorité de régulation et poursuit ses activités de conseil juridique pour des acteurs importants du marché des télécommunications.

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SBS Abogados, Solano Bemúdez Solano

Solano Bermúdez & Solano est un cabinet d’Avocats et de Notaires principalement spécialisé dans la direction de projets d’investissements au Costa Rica, l’assistance corporative, et la consultation légale en droit de la concurrence, régulation des marchés de télécommunications et opérations de fusions acquisition.

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